1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part Georges Colin SAS, Rue des saveurs Mittelhausen 67170 Wingersheim-les-Quatre-Bans, France, n° de téléphone : +33 3 88 59 93 71, Siret : 852 095 199 00018, n° TVA intracommunautaire : FR FR86 852 095 199

et l’acheteur particulier d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Georges Colin, www.georgescolin.com. Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Georges Colin SAS.

Vous pouvez passer vos commandes :

Par téléphone au 03 88 59 93 71 (appel non surtaxé)

Par courrier : à Georges Colin, Rue des saveurs Mittelhausen 67170 Wingersheim-les-Quatre-Bans, France

Par internet : www.georgescolin.com

2. Ventes

2.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal

OU le remboursement en bon d’achat

OU le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

2.2 La quantité minimale par commande est fixée à un produit.

2.3 Georges Colin conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

2.4 Georges Colin se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3. Retours produits

3.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

3.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

3.3 Sous réserve de ce qui précède, Georges Colin vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

4. Paiements

4.1 Pour toute information concernant le prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter la société Georges Colin, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site Georges Colin aux numéros et adresses mentionnés à l’article B.2 ci-après.

4.2 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Georges Colin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4.3 En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.

5. Livraisons et frais de livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont des 5 euros jusqu’ à un montant de 500 € HT de commande. Puis s’applique les conditions évolutives de notre transporteur indiqué au moment de la prise de commande.

(Montants TTC. Le franco désigne le montant minimum de commande pour lequel les frais de livraison sont offerts)

6. Délais de livraison

Georges Colin s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande, à l’adresse de votre choix ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

7. Litiges

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Georges Colin dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). Georges Colin vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.

8. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Tours est le seul compétent

10. Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site que Georges Colin peut transmettre des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google,), par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site georgescolin.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de www.georgescolin.com ainsi que les données du blog Histoires d’épices www.georgescolin.com/actualites/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Georges Colin SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Georges Colin SAS.